Conditions Générales de Vente

Normalement, tout y est, et largement détaillé.

Si vous constatez des oublis ou des énormités, merci d'utiliser le formulaire de contact...

Toute commande d’un produit figurant au sein du site www.guillaumesorel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

 

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Pour rappel :

En cas d'achat, les droits de l'acheteur(euse) sur la ou les œuvres acquises sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de reproduction ou d'adaptation, sauf à obtenir l'accord écrit préalable de l'auteur, de ses ayants droits ou de tiers autorisés. 

 

Toute édition ou toute autre forme de reproduction, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteur(e)s, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

 

En France, la contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur(e), tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

 

Le site internet www.guillaumesorel.com, chacun des éléments qui le composent et tout objet vendu au travers du site internet guillaumesorel.com relèvent de la législation française notamment celle relative au droit d'auteur(e), aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

 

 
Garantie

Toutes les oeuvres d'art sont vendues sans cadre. Les dimensions sont données à titre indicatif. 

 

Réservation

Les réservations sont actées et retenues après acceptation des présentes conditions générales de vente par le réservataire.

L’acheteur(euse) qui souhaite réserver un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa réservation après l’avoir vérifiée et devra précisément indiquer l’adresse de livraison de l’objet espéré.

 

Modification de la réservation

Toute demande de modification d’une réservation reste possible, mais doit être sollicitée par écrit à l’adresse mail suivante :

contact@guillaumesorel.com

et nécessite un accord écrit à titre de réponse.

 

Après encaissement de l’intégralité du prix de l’œuvre ou de l'objet vendu, la vente acquiert une caractère définitif et aucune modification ne sera acceptée.

 

Résiliation de la réservation et de l'achat :

En respect de l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur(euse) bénéficie d’un délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 

 

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser par courriel à contact@guillaumesorel.com :

- un formulaire de rétractation

- ou une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

 

Après manifestation de votre décision, vous devez retourner le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de votre décision.

 

Les frais de retour (frais d'envoi par la Poste Colissimo et assurance non minorée ou par transporteur pour les biens dont la valeur d'assurance est supérieure à mille euros) sont à la charge exclusive de l'acheteur(euse). 

 

En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour du ou des articles) le sera au moment de la récupération des biens.

Après ce délai de 14 jours outrepassé, aucune annulation entraînant le remboursement intégral ne sera acceptée.

 

Expédition et livraison

Les livres et affiches seront expédiés dans des enveloppes à bulles ou en carton rigide ou en tube renforcé.

Les estampes numériques sont expédiées dans un tube renforcé.

 

Prix, délais d'expédition et de livraison

Le prix de l'ensemble des produits vendus s'entend en euros et hors frais de port.

 

Les services et tarif de la Poste Colissimo seront utilisés pour les achats dont la valeur d'assurance est inférieure à mille euros. Au-delà de ce montant, il sera fait appel à un transporteur (service U.P.S. standard avec remise contre signature) permettant l'envoi de produits et objets dont la valeur assurée est supérieure à mille euros.

Tarifs de la Poste au 1er janvier 2019

Tarifs U.P.S. au 1er janvier 2019


Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.

Ce montant est indiqué au moment du passage de la commande.

 

Pour la France => livraison par Colissimo sous 2 jours ouvrés (à défaut, date de livraison définie par le transporteur)

Colissimo suivi pour un achat en dessous ou égal à 50 € (cinquante euros).
Colissimo recommandé (au tarif d'indemnisation des services de la Poste Colissimo) pour un achat au dessus de 50 € (cinquante euros) et dans la limite de 1 000 € (mille euros).

 

Transporteur (U.P.S. standard avec remise contre signature) pour un achat supérieur à 1 000 € (mille euros) ou pour l'envoi de planches et/ou illustrations.

 

Vers l'international (selon le zonage défini) par les services de la Poste Colissimo

Zone A => Union européenne et Suisse

Zone B => Pays de l'Europe de l'Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb

Zone C => Autres destinations

Colissimo suivi Europe => livraison sous 3 à 8 jours ouvrés

 

Le(la) client(e) peut, à son souhait,  demander un autre service d'envoi, à ses frais et à ses risques.

L'expédition se fait à réception intégrale du paiement.

Les frais d'envoi sont à la seule charge du(de la) client(e).

 

Sauf indication contraire validée lors de la réservation, le délai d'expédition, tenant compte du délai de préparation, est de dix jours minimum ouvrés.

Conformément à l’Article 28 de la Loi Châtel (article L. 121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation), le site internet www.guillaumesorel.com indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion du contrat.

 

Frais généraux d'expédition et autres taxes

- Les différentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le(la) client(e) est domicilié(e) sont et restent imputables exclusivement au(à la) client(e) acheteur(euse) et qu’il(elle) accepte dès la souscription de la réservation.
- Les frais d’envoi et d’assurance afférents à la livraison sont fixés par le présent site www.guillaumesorel.com, en fonction de la valeur de la commande et intégralement imputés sur le compte du(de la) client(e).

Le site www.guillaumesorel.com ne saurait procéder à de fausses déclarations ou à une description tronquée de l’objet pour minorer ou supprimer des frais éventuels de dédouanement ou les taxes locales.

 

Problèmes de livraison

Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé dans le cas où le transporteur choisi ne tiendrait pas ses délais de livraison.

 

Il est de l'entière responsabilité de l'acheteur(euse) de constater l'état du colis à sa livraison, et de la refuser auprès de la Poste (ou tout autre service de livraison le cas échéant) s'il(elle) constate une effraction ou un dommage quelconque sur ce dernier.

 

Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état du ou des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé par exemple). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur(euse), ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.


Tout colis accepté est considéré « comme accepté en l’état ».  L’acceptation par un(e) acheteur(euse) du colis purge le site vendeur www.guillaumesorel.com de toute responsabilité. 


Pour obtenir le remboursement des articles, l’acheteur(euse) devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvré suivant la livraison de tout problème constaté en nous adressant un message à contact@guillaumesorel.com. Il(elle) devra faire état de manière détaillée du problème constaté. Aucun remboursement au(à la) client(e) des frais d’envoi ne sera effectué si le colis est abîmé ou si celui-ci arrive en retard. La Poste est à la charge de ces remboursements. 

 

Force majeure

Le site de vente www. guillaumesorel.com ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu ou d’un achat causé par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

 

Service client(e)

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous satisfaire. Un service client(e) est à votre disposition pour conseil ou demande d'information, du lundi au vendredi de 10h à 19h :

- au numéro de téléphone suivant : 06 10 24 63 97

- par courriel : contact@guillaumesorel.com

 

Les questions relatives aux commandes sont à adresser exclusivement par mail à contact@guillaumesorel.com


Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez à fournir correctement votre nom, numéro de téléphone et courriel.

 

Modalités de paiement

Prix

Les prix figurant sur le site internet le sont en euros.

Pour les livraison dans les pays membres de l'Union Européenne, aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter, conformément aux accords européens.
Pour le reste du monde, les autres taxes douanières à l'entrée sur leur territoire peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.guillaumesorel.com et restent à la charge entière du destinataire.

 

Le site de vente www.guillaumesorel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur(euse). 

 

Règlement

Le règlement de la commande pourra être effectué par :

- Chèque : la commande sera alors réservée 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la réservation sera annulée. La réservation ne sera validée qu’à réception du chèque et assurance de sa validité. L’expédition de l’œuvre ne sera effectuée qu’après réception du caractère provisionné du chèque.

Le libellé devra être rédigé à l’ordre de Guillaume SOREL.

- Espèces : le paiement ne pourra pas excéder 1 000 (mille) euros.

- Aucun paiement par carte bancaire ou paiement par internet n'est accepté.

- Les mandats, pour des transactions commerciales, sont interdits.

Guillaume Sorel

n° SIRET 477 844 393 00017

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Facture

La facture, une fois réglée, sera expédiée par courriel ou sur support papier en complément de la réservation.

 

Défaut de paiement

Le site www.guillaumesorel.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une réservation émanant d’un(e) consommateur(trice) qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel(laquelle) un litige de paiement serait en cours.